Mentions légales, cookies et confidentialité - EJID Assurances MMA - Desserre
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Mentions légales, cookies et confidentialité

IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR

Cabinet DESSERRE Assurance

52 Rue Aristide Briand
53140 Pre En Pail St Samson

N° ORIAS : 14006539
www.orias.fr

N° SIRET : 80809947700040 – LAVAL

cabinet.desserre.pail@mma.fr

Directeur de la publication : Johannes DESSERRE

Propriétaire du site : Johannes DESSERRE

CONCEPTION GRAPHIQUE

Leaf Studio

LEA FRIDELOUX
Clos Farniente – Les Malabris
37 230 FONDETTES
06 68 92 11 57
leafrideloux@gmail.com

HÉBERGEMENT et NOM DE DOMAINE

1&1
SARL au capital de 100 000 €
RCS Sarreguemines B 431 303 775
Code APE : 6201Z
N° TVA : FR 13 431303775
Siège social : 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex
0970 808 911

TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour demander une modification, rectification ou suppression des données vous concernant, il vous suffit d’envoyer un courrier par voie électronique ou postale à la Direction de l’information légale et administrative en justifiant de votre identité.
Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution des prestations annexes à l’activité du Cabinet DESSERRE Assurance.

LIENS HYPERTEXTES (RESPONSABILITÉ)

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, la reproduction ou l’utilisation des éléments se trouvant dans ce site Internet, en totalité ou en partie est strictement interdite. Seules sont maintenues les exceptions légales dont notamment la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation.
Ainsi, tous les textes, photos, logos, marques et autres éléments reproduits sur ce site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. (Droit auteur, droit voisin, droit des marques…).
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Données personnelles

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Cependant, dans certains cas (fonctionnalités de partage et aux modules sociaux, formulaires de contact, participation à un jeu-concours, paiement en ligne…), vous pouvez être invité à laisser des données personnelles (noms, prénoms, numéros de téléphones, adresses postales, adresse électronique…). Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.

Le cas échéant, le formulaire de collecte pourra être accompagné d’une case à cocher vous permettant d’accepter ou de refuser que vos données soient utilisées à des fins commerciales pour le compte de tiers, et/ou cédées à des tiers.

Nous ne collectons aucune donnée sensible, à savoir aucune donnée relative à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou votre appartenance syndicale, ou qui sont relatives à votre santé ou votre vie sexuelle.

Par ailleurs, lors de la consultation de notre site web, nous sommes amenés à collecter et traiter des données relatives à votre navigation (notamment les cookies, votre adresse IP, les pages que vous avez consultées et les recherches que vous avez effectuées), et à votre terminal (type de navigateur utilisé, modèle et version de votre système d’exploitation, résolution de votre écran, présence de certains plug-ins, …). Nous réaliserons également une géolocalisation approximative de votre ville d’origine. Ces données seront utilisées d’une part pour réaliser des statistiques d’utilisation de notre site afin de le rendre plus pertinent, pour identifier les sociétés s’intéressant à nos produits., et pour vous proposer des offres publicitaires sur et en dehors de notre site en rapport avec vos centres d’intérêt et, éventuellement, de votre localité.

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COOKIES

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  • d’adapter du contenu publicitaire à vos centres d’intérêts et, éventuellement, votre localité, qui résultent des données de navigation de votre terminal parmi les rubriques de notre site sans que nous n’ayons de données personnelles permettant de vous identifier ou de vous contacter directement.

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Ils permettent l’utilisation des principales fonctionnalités du site, comme l’accès à votre compte personnel, ou encore de mémoriser les préférences d’affichage de votre terminal (langue, paramètres d’affichage) et d’en tenir compte lors de vos visites, selon la charte graphique et les logiciels de visualisation ou de lecture de votre terminal. Ils peuvent inclure des cookies de réseaux sociaux lorsque vous interagissez avec ces derniers. Ils nous permettent aussi de lier entre elles les différentes pages consultées pour vous assurer une navigation fluide.

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Ils nous permettent de faire vivre le site et d’établir des statistiques et comptages de fréquentation et d’utilisation de ses rubriques et contenus, pour réaliser des études afin d’améliorer le contenu (mesure du nombre de visites, de pages vues ou encore de l’activité des visiteurs sur le site et de leur fréquence de retour). Ils nous permettent également d’analyser la navigation des internautes afin d’améliorer notre service ou de détecter des dysfonctionnements.

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La CNIL propose par ailleurs sur son site à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser un large panel d’outils permettant de limiter la traçabilité de votre navigation sur Internet : extensions pour votre navigateur permettant de bloquer les traceurs, les boutons de partage sur les réseaux sociaux, le chargement de ressources en provenance d’autres sites…

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Ils sont susceptibles d’être placés dans votre terminal, afin d’identifier vos centres d’intérêt au travers des produits consultés sur notre site et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée sur et en dehors de nos sites.

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  • Vie privée

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Soucieuse de la protection de votre vie privée, le Cabinet DESSERRE Assurance s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004.

Notre politique de protection de la vie privée vous permet d’en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données personnelles par le Cabinet DESSERRE Assurance ainsi que sur vos droits.

Vous pouvez consultez la liste des traitements vous concernant en vous adressant à Cabinet DESSERRE Assurance:

  • par voie postale à l’adresse suivante : 52 Rue Aristide Briand
    53140 Pre En Pail St Samson
  • ou par courrier électronique à l’adresse : cabinet.desserre.pail@mma.fr

Pour mieux connaître vos droits et vos devoirs, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés http://www.cnil.fr.

  1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Les données personnelles sont collectées par : Cabinet DESSERRE Assurance

  1. LES TRAITEMENTS RELATIFS À VOS DONNÉES PERSONNELLES

QUELLES DONNÉES ?

Notre site ne demande pas d’enregistrement nominatif à ses visiteurs et ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages.

Cependant, dans certains cas (formulaire de contact, fonctionnalités de partage et modules sociaux, rubrique création de compte, tchat…), vous pouvez être invité à laisser des données personnelles (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique…). Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.

Nous ne collectons aucune donnée sensible, à savoir aucune donnée relative à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou votre appartenance syndicale, ou qui sont relatives à votre santé ou votre vie sexuelle.

Par ailleurs, lors de la consultation de notre site web et de l’utilisation de nos services, nous sommes amenés à collecter et traiter des données relatives à votre navigation (notamment les cookies, et les pages que vous avez consultées), et à votre terminal (type de navigateur utilisé, modèle et version de votre système d’exploitation, résolution de votre écran, présence de certains plug-ins, …). Ces données seront utilisées d’une part pour adapter nos contenus et services à vos besoins, et d’autre part pour réaliser des statistiques d’utilisation de nos services afin de les rendre plus pertinents.

QUAND ?

Nous collectons vos données notamment quand :

  • Vous utilisez notre formulaire de contact,
  • Vous utilisez la fonctionnalité de tchat,
  • Vous naviguez sur notre site et consultez nos produits et services.

QUELLES FINALITÉS ?

Nous utilisons vos données personnelles pour :

  • vous permettre d’utiliser nos services ;
  • vous informer sur les services pour lesquels vous avez exprimé un intérêt et qui vous sont proposés sur notre site ;
  • vous proposer des offres publicitaires et des informations sur notre site en rapport avec vos centres d’intérêt ;
  • nous permettre d’établir des statistiques et comptages de fréquentation et d’utilisation des diverses rubriques et contenus de notre site et de nos services notamment afin d’adapter lesdites rubriques et lesdits contenus en fonction de votre navigation.
  • Le cas échéant, le formulaire de collecte pourra être accompagné d’une case à cocher vous permettant d’accepter ou de refuser que vos données soient utilisées à des fins commerciales pour le compte de tiers, et/ou cédées à des tiers.

COOKIES

Pour vous informer sur l’utilisation faite des cookies sur notre site, sur vos droits et vos moyens de vous y opposer, vous pouvez consulter la page spécialement consacrée à cette thématique en cliquant ici.

QUELS DESTINATAIRES ?

Les données collectées sur notre site sont exclusivement destinées au Cabinet DESSERRE Assurance, éditeur du site. Toute transmission de ces données à des sociétés tierces est soumise à votre consentement préalable.

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Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez de droits d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits :

  • par voie postale à l’adresse suivante : 52 Rue Aristide Briand
    53140 Pre En Pail St Samson
  • ou par courrier électronique à l’adresse : cabinet.desserre.pail@mma.fr

Un justificatif d’identité pourra vous être demandé par voie postale ou courrier électronique à l’adresse précitée.